Conditions de prestation

Ce que ces conditions couvrent

ScholaO propose trois choses de nature différente, et elles ne relèvent pas du même cadre.

• Le Sprint Socle Digital et son accompagnement dans Open Claw Genesis. Le Sprint commence via l’abonnement Skool, sans devis ni contrat préalable sur ScholaO ; ces conditions décrivent le cadre général du parcours communautaire. Le module Gestion Pilotée et les prestations véritablement sur mesure peuvent relever d’un devis et d’un contrat distincts.
• Les produits ScholaO Labs, vendus en ligne. La vente se conclut chez Gumroad, sous les conditions de Gumroad : paiement, livraison et remboursement s’y traitent, pas ici.
• Les guides gratuits. Aucun paiement, aucun engagement ; il suffit d’une adresse e-mail confirmée, et le désabonnement est immédiat.

Le devis, puis le contrat

Pour le Sprint communautaire, le bilan gratuit oriente vers la page About Open Claw Genesis. Le prix, l’essai éventuel, l’accès et les modalités de facturation sont présentés par Skool au moment de l’adhésion. Aucun prix n’est affiché sur le site ScholaO. Les prestations distinctes et réellement sur mesure peuvent faire l’objet d’un devis séparé.

Après l’adhésion, le membre fournit dans l’espace privé les informations relatives à son entreprise. ScholaO construit le site dans la communauté et reçoit au même endroit les demandes et modifications. L’abonnement communautaire est mensuel et résiliable à tout moment depuis Skool.

Le bilan qui précède l’accès à la communauté est gratuit et dure vingt minutes — demander un bilan.

Ce à quoi ScholaO s’engage

• Construire le site et traiter les demandes dans le périmètre présenté, avec une cible de livraison sous 14 jours lorsque les informations nécessaires sont disponibles.
• Tenir un point de contact unique et signaler sans délai toute échéance ou tout risque identifié.
• Respecter la confidentialité des informations échangées.
• Assurer, le cas échéant, le suivi après livraison prévu au contrat.

ScholaO peut confier une partie du travail à des sous-traitants qualifiés, tenus aux mêmes obligations de confidentialité et de qualité. Le travail reste piloté par des personnes : l’outillage accélère, il ne décide pas à votre place.

Ce qui est attendu de vous

• Fournir dans la communauté les documents, accès et informations nécessaires au démarrage et à la livraison du Sprint.
• Désigner un interlocuteur qui peut répondre et décider.
• Valider ou rejeter les livrables produits, pour que la mission avance.
• Respecter les modalités de paiement convenues.

Aucune installation ni compétence technique n’est demandée. Ce qui vous revient, c’est la décision : nous préparons, vous tranchez.

Prix et paiement

Le site ScholaO n’affiche aucun prix pour le Sprint ni pour l’accompagnement communautaire. Le prix et les modalités de l’abonnement sont affichés sur la page About officielle d’Open Claw Genesis, opérée via Skool. Les prix de produits distincts peuvent être affichés sur leurs pages dédiées ou chez leur vendeur.

L’abonnement Open Claw Genesis est facturé mensuellement selon les conditions affichées par Skool et peut être résilié à tout moment depuis le compte du membre. Les paiements, remboursements et conditions de la plateforme sont régis par la page Skool et ses prestataires de paiement. Les prestations distinctes éventuelles suivent leur devis ou leur contrat.

• Pour l’abonnement communautaire, les moyens de paiement et le traitement des paiements sont ceux proposés par Skool et ses prestataires au moment de l’adhésion. Les moyens de paiement des prestations distinctes sont précisés dans leur devis ou contrat.
• Régime de TVA et mention fiscale : à confirmer selon le régime applicable. Aucun calcul de taxe n’est appliqué tant que ce point n’est pas arrêté avec un comptable.

L’accès au Sprint et les modalités de l’abonnement sont publiés sur la page About Open Claw Genesis — voir l’accès à la communauté et commencer le Sprint.

Ce que le prix couvre, et ce qui ne le couvre pas

Le Sprint exécuté dans la communauté couvre le périmètre présenté dans le parcours. Le nom de domaine, l’hébergement, la messagerie et les autres abonnements restent au nom de votre entreprise et sont payés séparément, par vous — y compris si vous quittez la communauté après la livraison.

Les travaux suivants peuvent nécessiter un cadrage complémentaire dans la communauté ou une offre distincte :

• identité visuelle complète ou création d’un nouveau logo,
• site bilingue,
• boutique en ligne,
• blog avancé,
• production massive de contenus,
• publicité payante,
• automatisation CRM complexe.

Durée, renouvellement et résiliation

Le Sprint vise une livraison sous 14 jours lorsque les informations nécessaires sont fournies à temps. Après la livraison, le membre peut quitter. S’il reste, l’abonnement communautaire se poursuit mois par mois et peut être résilié à tout moment depuis Skool.

La résiliation de l’abonnement communautaire suit les modalités de Skool. Les conséquences d’une résiliation, notamment l’accès jusqu’à la fin de la période facturée, sont celles affichées par la plateforme au moment de l’adhésion.

Garanties

Si le travail convenu n’est pas livré au niveau défini ensemble, ScholaO corrige ou rembourse l’avance. La garantie porte sur ce qui est livré — documents, dossiers, pages, cockpit tenu — et sur l’écart entre l’état de départ et l’état d’arrivée.

Elle ne porte pas sur vos résultats commerciaux. ScholaO ne garantit ni ventes, ni financement, ni classement dans un moteur de recherche, ni citation par une intelligence artificielle, ni attribution d’un marché : aucun prestataire ne peut s’engager sur ce qui dépend de tiers.

Confidentialité et données

Les deux parties respectent la confidentialité des informations échangées. Les accès ouverts à ScholaO se limitent au périmètre utile à la mission. Vos données ne sont ni revendues, ni utilisées pour autre chose que la prestation convenue.

Le détail des données collectées par le site, leur finalité et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité.

Propriété des livrables

Les livrables produits deviennent votre propriété après paiement intégral des sommes dues au titre de la période concernée. Avant paiement, ScholaO en conserve les droits.

Les méthodes, outils, modèles et savoir-faire de ScholaO restent sa propriété : ils servent à produire le livrable, ils ne sont pas cédés avec lui. ScholaO peut citer la mission comme référence commerciale, sauf opposition écrite de votre part.

Force majeure et responsabilité

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un cas de force majeure — ce qui inclut une panne majeure indépendante de sa volonté ou l’indisponibilité d’un service tiers utilisé pour la prestation.

La responsabilité de ScholaO est limitée aux dommages directs causés par une faute prouvée. Les pertes indirectes, pertes de profit et dommages consécutifs sont exclus. Le contrat signé précise, le cas échéant, un plafond de responsabilité.

Droit applicable et litiges

Les prestations sont soumises au droit gabonais et au cadre OHADA. Tout litige relève des tribunaux du ressort du siège de ScholaO, à Libreville. Avant d’en arriver là, écrivez-nous : les désaccords doivent d’abord être repris à partir des échanges et éléments publiés dans la communauté ou, pour une prestation distincte, du devis concerné.

Portée de cette page

Ce document décrit une pratique, il ne constitue pas un conseil juridique. Les spécificités OHADA applicables à votre situation, comme le régime fiscal retenu, sont à confirmer avant signature avec un conseil ou un comptable.

L’éditeur du site, son immatriculation et son hébergeur figurent dans les mentions légales.